Conditions d'abonnement
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ABONNEMENT (CGA) 1. DESCRIPTION DES SERVICES ET DE L'ABONNEMENT
La Société propose un service d'abonnement sans engagement qui donne à ses utilisateurs l'accès à des services supplémentaires qui ne sont pas disponibles (ou qui entraînent des coûts supplémentaires) pour les clients réguliers. Ces services comprennent la recherche d'information depuis une ou plusieurs images importées en illimitée ainsi qu'un accès privilégié à nos guides et notre assistance en ligne. Si vous êtes un nouveau client, vous pouvez vous inscrire pour une période d'essai qui est renouvelée automatiquement mais qui peut être annulée à tout moment pendant la période d'essai. Vous pouvez annuler votre abonnement payant, ou empêcher la recherche d'information de votre période d'essai en abonnement payant à tout moment à partir de votre compte ou sur la page de résiliation. Attention : Toute annulation du service interrompt immédiatement vos privilèges réservés aux seuls membres abonnés. Si votre période d'essai a pris fin sans que vous vous en rendiez compte, le montant de votre inscription peut vous être intégralement remboursé sur simple demande auprès de notre service clientèle. Cela n'est possible que si vous n'avez jamais utilisé l'un des services liés à l'abonnement. Inversement, si vous avez déjà utilisé votre abonnement pendant la période d'essai, la Société n'est pas tenu de vous rembourser les frais d'inscription.
1.1. Services par abonnement :
1.1.1 Recherche d'une image inversée : le Client peut réaliser des recherches en illimité, tous les jours pendant toute la durée de son abonnement. Une fois les informations de l'image trouvées, le Client peut voir toutes ses demandes dans un historique : status et résultats des recherches réalisées.
1.1.2 Assistance : ensemble des services d'assistance à la gestion du compte, des abonnement, des démarches pour utiliser le site dont le Client bénéficie par le biais du Service client. Dans le cadre de la souscription à un Abonnement, la Société met à disposition du Client un Service d’assistance avec des Conseillers disponibles par téléphone, chat et e-mail pour toute questions ou interrogation sur le Site internet et les Services. Le Client peut contacter les Conseillers du Lundi au Vendredi de 9h à 19h, et le Samedi de 10h à 15h (heure de France). La Société fera de son mieux pour répondre aux Clients dans les meilleurs délais.
2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGA
2.1. Les présentes CGA ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Services tels que proposés à la vente sur le Site internet aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute souscription d’Abonnement mensuel et d’Achat unique de Services par le Client.
2.2. Le Client reconnaît et confirme avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité les présentes CGA sans aucune réserve avant tout Achat unique de Service ou souscription d’Abonnement sur le Site internet.
2.3. La souscription d’un Abonnement ou l’Achat unique d’un Service vaut donc acceptation de ces CGA.
2.4. Toute condition contraire posée par le Client, à défaut d’acceptation expresse, est inopposable à La Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
2.5. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGA, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGA.
3. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE
3.1. Les prix sont mentionnés sur le Site internet dans les descriptifs des Services, en euro EUR toutes taxes comprises.
3.2. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGA, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en euro EUR toutes taxes comprises.
3.3. Toute Commande sur le Site internet est payable en euro EUR. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande en cas d’Achat unique d’un Service.
3.4. La souscription d’un Abonnement mensuel implique une autorisation de prélèvement sur le moyen de paiement du Client au moment de la Commande dans le cadre de l’Offre d'essai. Le paiement de la première mensualité intervient dès la fin de le Période d’essai de cette même Offre d'essai. Dans le cadre d’un Abonnement sans Offre d'essai, le paiement de la première mensualité intervient lors de la validation de la Commande par le Client.
3.5. Le Site internet utilise un système de sécurisation de paiement par le biais d’un prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que le numéro de la carte bancaire du Client n’est jamais divulgué dans son intégralité à la Société.
3.6. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
3.7. La Société se réserve le droit de suspendre tout Abonnement ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.
4. SERVICE D’ASSISTANCE
4.1. A la suite de toute souscription d’Abonnement ou d’Achat simple, le Client pourra contacter le service client de la Société pour obtenir toute assistance, précisions ou pour toute réclamation.
4.2. Le service Client de La Société est accessible du Lundi au Vendredi de 9h à 19h, et le Samedi de 10h à 15h (heure de France). 5. RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION LEGAL - ANNULATION ET REMBOURSEMENT D’UN ABONNEMENT
5.1. Conformément à l’article L.121-25 du Code de la consommation, le Client reconnaît que l’exécution des Services fournis par la Société sera réalisée avant la fin du délai légal de rétractation et renonce en conséquence expressément à son droit de rétractation légal.
5.2. Le Client dispose néanmoins d’un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la validation de la Commande dans le cadre de la souscription d’un Abonnement avec Offre d'essai pour contacter la Société par téléphone, chat ou e-mail pour demander l’annulation de toute souscription d’Abonnement mensuel.
5.3. Exercice de l’option « Satisfait ou Remboursé » : Le Client a également la possibilité de demander le remboursement d’une ou plusieurs mensualité(s) de son Abonnement à la Société dans le cas où il ne serait pas satisfait des Services proposés par la Société. Le Client souhaitant exercer cette faculté de remboursement devra également contacter la Société via téléphone, chat ou e-mail pour demander le remboursement de toute souscription d’Abonnement mensuel.
5.4. En cas d’annulation de l’Abonnement mensuel avant la fin de la Période d’essai de quarante-huit (48) heures ou en cas d’exercice de l’option « Satisfait ou Remboursé », le Client sera remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande initiale. La Société ne peut être tenue pour responsable en cas de changement des coordonnées bancaires du Client depuis la date de la Commande rendant impossible le remboursement du Client. Dans une telle situation, le Client est invité à contacter la Société afin de convenir d’un autre moyen de remboursement ou de contacter son établissement bancaire. La Société ne sera également pas tenue de rembourser le Client s’il est avéré qu’il est à l’origine d’une fraude bancaire, consistant notamment en une fausse déclaration de perte ou de vol de sa carte bancaire suite à l’achat d’un Service sur le Site internet. Dans une telle situation, le Client restera notamment tenu du paiement de l’ensemble des sommes dues à la Société.
6. RESILIATION DE L’ABONNEMENT MENSUEL
6.1. Toute souscription d’un Abonnement mensuel par le Client est consentie à durée indéterminée et sans engagement de durée. Le Client pourra résilier à tout moment son Abonnement mensuel en notifiant sa volonté de résiliation à la Société par e-mail, chat ou téléphone ou en procédant lui-même à la résiliation depuis sur Espace client ou sur le Site internet.
6.2. Toute résiliation prendra effet à compter de la fin du mois de l’abonnement en cours qui reste dû. A compter de la date effective de résiliation, le Client n’a plus accès ni à l’Espace client ni aux Services.
La Société propose un service d'abonnement sans engagement qui donne à ses utilisateurs l'accès à des services supplémentaires qui ne sont pas disponibles (ou qui entraînent des coûts supplémentaires) pour les clients réguliers. Ces services comprennent la recherche d'information depuis une ou plusieurs images importées en illimitée ainsi qu'un accès privilégié à nos guides et notre assistance en ligne. Si vous êtes un nouveau client, vous pouvez vous inscrire pour une période d'essai qui est renouvelée automatiquement mais qui peut être annulée à tout moment pendant la période d'essai. Vous pouvez annuler votre abonnement payant, ou empêcher la recherche d'information de votre période d'essai en abonnement payant à tout moment à partir de votre compte ou sur la page de résiliation. Attention : Toute annulation du service interrompt immédiatement vos privilèges réservés aux seuls membres abonnés. Si votre période d'essai a pris fin sans que vous vous en rendiez compte, le montant de votre inscription peut vous être intégralement remboursé sur simple demande auprès de notre service clientèle. Cela n'est possible que si vous n'avez jamais utilisé l'un des services liés à l'abonnement. Inversement, si vous avez déjà utilisé votre abonnement pendant la période d'essai, la Société n'est pas tenu de vous rembourser les frais d'inscription.
1.1. Services par abonnement :
1.1.1 Recherche d'une image inversée : le Client peut réaliser des recherches en illimité, tous les jours pendant toute la durée de son abonnement. Une fois les informations de l'image trouvées, le Client peut voir toutes ses demandes dans un historique : status et résultats des recherches réalisées.
1.1.2 Assistance : ensemble des services d'assistance à la gestion du compte, des abonnement, des démarches pour utiliser le site dont le Client bénéficie par le biais du Service client. Dans le cadre de la souscription à un Abonnement, la Société met à disposition du Client un Service d’assistance avec des Conseillers disponibles par téléphone, chat et e-mail pour toute questions ou interrogation sur le Site internet et les Services. Le Client peut contacter les Conseillers du Lundi au Vendredi de 9h à 19h, et le Samedi de 10h à 15h (heure de France). La Société fera de son mieux pour répondre aux Clients dans les meilleurs délais.
2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGA
2.1. Les présentes CGA ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Services tels que proposés à la vente sur le Site internet aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute souscription d’Abonnement mensuel et d’Achat unique de Services par le Client.
2.2. Le Client reconnaît et confirme avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité les présentes CGA sans aucune réserve avant tout Achat unique de Service ou souscription d’Abonnement sur le Site internet.
2.3. La souscription d’un Abonnement ou l’Achat unique d’un Service vaut donc acceptation de ces CGA.
2.4. Toute condition contraire posée par le Client, à défaut d’acceptation expresse, est inopposable à La Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
2.5. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGA, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGA.
3. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE
3.1. Les prix sont mentionnés sur le Site internet dans les descriptifs des Services, en euro EUR toutes taxes comprises.
3.2. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGA, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en euro EUR toutes taxes comprises.
3.3. Toute Commande sur le Site internet est payable en euro EUR. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande en cas d’Achat unique d’un Service.
3.4. La souscription d’un Abonnement mensuel implique une autorisation de prélèvement sur le moyen de paiement du Client au moment de la Commande dans le cadre de l’Offre d'essai. Le paiement de la première mensualité intervient dès la fin de le Période d’essai de cette même Offre d'essai. Dans le cadre d’un Abonnement sans Offre d'essai, le paiement de la première mensualité intervient lors de la validation de la Commande par le Client.
3.5. Le Site internet utilise un système de sécurisation de paiement par le biais d’un prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que le numéro de la carte bancaire du Client n’est jamais divulgué dans son intégralité à la Société.
3.6. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
3.7. La Société se réserve le droit de suspendre tout Abonnement ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.
4. SERVICE D’ASSISTANCE
4.1. A la suite de toute souscription d’Abonnement ou d’Achat simple, le Client pourra contacter le service client de la Société pour obtenir toute assistance, précisions ou pour toute réclamation.
4.2. Le service Client de La Société est accessible du Lundi au Vendredi de 9h à 19h, et le Samedi de 10h à 15h (heure de France). 5. RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION LEGAL - ANNULATION ET REMBOURSEMENT D’UN ABONNEMENT
5.1. Conformément à l’article L.121-25 du Code de la consommation, le Client reconnaît que l’exécution des Services fournis par la Société sera réalisée avant la fin du délai légal de rétractation et renonce en conséquence expressément à son droit de rétractation légal.
5.2. Le Client dispose néanmoins d’un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la validation de la Commande dans le cadre de la souscription d’un Abonnement avec Offre d'essai pour contacter la Société par téléphone, chat ou e-mail pour demander l’annulation de toute souscription d’Abonnement mensuel.
5.3. Exercice de l’option « Satisfait ou Remboursé » : Le Client a également la possibilité de demander le remboursement d’une ou plusieurs mensualité(s) de son Abonnement à la Société dans le cas où il ne serait pas satisfait des Services proposés par la Société. Le Client souhaitant exercer cette faculté de remboursement devra également contacter la Société via téléphone, chat ou e-mail pour demander le remboursement de toute souscription d’Abonnement mensuel.
5.4. En cas d’annulation de l’Abonnement mensuel avant la fin de la Période d’essai de quarante-huit (48) heures ou en cas d’exercice de l’option « Satisfait ou Remboursé », le Client sera remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande initiale. La Société ne peut être tenue pour responsable en cas de changement des coordonnées bancaires du Client depuis la date de la Commande rendant impossible le remboursement du Client. Dans une telle situation, le Client est invité à contacter la Société afin de convenir d’un autre moyen de remboursement ou de contacter son établissement bancaire. La Société ne sera également pas tenue de rembourser le Client s’il est avéré qu’il est à l’origine d’une fraude bancaire, consistant notamment en une fausse déclaration de perte ou de vol de sa carte bancaire suite à l’achat d’un Service sur le Site internet. Dans une telle situation, le Client restera notamment tenu du paiement de l’ensemble des sommes dues à la Société.
6. RESILIATION DE L’ABONNEMENT MENSUEL
6.1. Toute souscription d’un Abonnement mensuel par le Client est consentie à durée indéterminée et sans engagement de durée. Le Client pourra résilier à tout moment son Abonnement mensuel en notifiant sa volonté de résiliation à la Société par e-mail, chat ou téléphone ou en procédant lui-même à la résiliation depuis sur Espace client ou sur le Site internet.
6.2. Toute résiliation prendra effet à compter de la fin du mois de l’abonnement en cours qui reste dû. A compter de la date effective de résiliation, le Client n’a plus accès ni à l’Espace client ni aux Services.